Formalités administratives à accomplir après un décès

Prendre contact avec la/les banque(s)

 

Les héritiers devront prévenir toutes les institutions bancaires où le défunt avait des avoirs (l’Association Belge des Banques (ABB) peut vous aider à connaitre toutes les institutions). Dès que la banque est avertie du décès, elle bloquera tous les comptes ainsi que ceux du conjoint (quel que soit leur régime matrimonial) et, le cas échéant, mettra le coffre sous scellés.
Les procurations ne sont plus valables. En bloquant les comptes, on évite que des sommes soient encore prélevées sans l’autorisation de l’ensemble des héritiers du défunt.

 

Comment faire quand les comptes sont bloqués ?

 

Vous pourrez prélever de l’argent sur les comptes bloqués qu’à certaines conditions :

  • la banque peut effectuer le paiement des frais qui relèvent de manière indubitable de la succession (factures d’hôpital, frais de funérailles…)
  • depuis septembre 2009, la loi autorise les époux et les cohabitants légaux à recevoir une avance sur leur part de succession. Le montant qu’ils peuvent prélever ne peut pas dépasser un plafond
  • il est toujours permis de verser de l’argent sur les comptes
  • vous pouvez aussi ouvrir un nouveau compte à votre nom, qui ne sera pas bloqué.

La banque ne débloquera les avoirs qu’en présence (présence physique ou par procuration) de tous les héritiers. Si l’un des héritiers légaux est domicilié à l’étranger, il faudra une autorisation spécifique de l’Enregistrement pour libérer les avoirs.
La banque devra dresser une liste de tous les avoirs et la transmettre à l’administration de l’Enregistrement. Cette liste servira plus tard à vérifier si tout a bien été repris dans la succession.

 

Comment débloquer les comptes ?

 

Les comptes peuvent être débloqués dès que la banque est officiellement avertie de l’identité des héritiers du défunt.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 29 mai 2009, il faut pour cela :

  • un certificat d’hérédité délivré par le notaire ou par le receveur d’un bureau d’enregistrement. Ce certificat n’est valable qu’à certaines conditions : il n’y a pas de testament, le défunt n’a pas conclu de contrat de mariage et aucun héritier n’est frappé d’incapacité. Il peut également être demandé en ligne;
  • un acte d’hérédité, établi par le notaire. Au cas où le certificat d’hérédité ne suffit pas, vous devez faire appel au notaire. Sinon, vous avez le choix.

 

Avertir l’employeur

 

Si le défunt était salarié, son employeur doit être prévenu du décès le plus rapidement possible. Il vous demandera un acte de décès. Il fera aussi le nécessaire pour que le salaire restant dû, le pécule de vacances ainsi que d’autres primes éventuelles soient versés.

 

Si le défunt était indépendant

 

Le décès d’un indépendant doit être signalé entre autres au fonds de sécurité sociale, à l’administration de la TVA, au greffe du tribunal de commerce et à l’administration des impôts directs. Le comptable prendra contact avec les clients et débiteurs et pourra vous conseiller sur certaines mesures éventuelles à prendre. Prévenir l’’organisme qui versait à votre conjoint des revenus de remplacement. C’est le cas par exemple de la caisse de chômage, de la mutualité ou du CPAS.

 

Si la personne décédée était pensionnée

 

La commune du domicile du défunt communique automatiquement le décès au service Pensions.

 

Prendre contact avec la mutuelle

 

Vous devrez aussi transmettre un acte de décès à la mutualité, rendre la carte SIS du défunt ainsi que les factures des frais médicaux et autres tels que les frais d’ambulance, de kiné…etc Peut-être aurez-vous droit à des interventions majorées pour certains soins de santé, en fonction de vos revenus annuels bruts ?

 

Contacter le syndicat

 

Si la personne était affiliée à un syndicat, celui-ci devra également être averti du décès. Parfois, les syndicats octroient certains montants lors du décès de leurs membres.

 

Informer la direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV)

 

Si le défunt avait une voiture ou un autre véhicule motorisé, la plaque d’immatriculation doit être renvoyée à la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV). Au cas où vous souhaitez garder la voiture, vous pourrez conserver la plaque si vous étiez marié ou cohabitant légal. Même dans ce cas, vous devrez informer la DIV pour qu’elle inscrive le véhicule à votre nom.

 

Les assurances

 

Chaque compagnie d’assurance doit être informée du décès. Certaines polices prennent automatiquement fin au décès et doivent être clôturées. La partie de la prime inutilement payée en raison du décès sera reversée dans la succession. D’autres polices devront sans doute être adaptées et établies à votre nom. Le défunt avait peut-être aussi souscrit certaines assurances qui vous désignaient comme bénéficiaire à son décès (assurance décès, assurance vie, assurance accident, assurance solde d’emprunt restant dû, assurance groupe,…).

Lorsque vous prendrez contact avec les compagnies d’assurance, celles-ci devront faire le nécessaire pour veiller à ce que vos droits soient bien respectés. La plupart du temps, elles vous demanderont aussi un acte de décès.

 

Demander une pension de survie

 

Pour pouvoir demander une pension de survie, vous devrez satisfaire aux conditions suivantes :

  • avoir au moins 45 ans ;
  • être marié depuis au moins un an (certaines exceptions sont possibles) ;
  • ne pas disposer de revenus de remplacement ni exercer d’activité professionnelle, sauf celles pour lesquelles le cumul est possible.

Si votre conjoint était un salarié ou un indépendant à la retraite, vous ne devez pas introduire de demande. La commune enverra une copie de l’acte de décès aux services compétents et vous recevrez automatiquement le versement de votre pension. Si votre conjoint était encore salarié ou indépendant au moment de son décès, vous devrez introduire une demande auprès de votre administration communale.

Vous devez également introduire une demande si vous êtes veuf ou veuve d’un fonctionnaire ou d’un ancien fonctionnaire à la retraite. Vous pourrez vous adresser pour cela au Service des Pensions du Secteur Public ou au service public où travaillait votre conjoint. Si vous ne répondez pas à toutes les conditions permettant d’obtenir une pension de survie, vous pourrez tout de même, dans certains cas, bénéficier d’une pension temporaire pendant douze mois.

La pension de survie peut être combinée avec certaines activités professionnelles (un plafond de revenus est fixé). Si vous êtes concerné, vous devrez en avertir le service des Pensions.

Enfin, si vous percevez une indemnité (pour raison de maladie, de chômage,…), vous pourrez cumuler celle-ci pendant une période non renouvelable avec une pension de survie.

 

La déclaration de succession

 

La déclaration de succession est une obligation légale qui doit permettre à l’administration de faire payer les droits de succession aux héritiers du défunt. Ils peuvent le faire séparément, mais en général, on établit une déclaration commune. Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un notaire. Toutefois, ses compétences pourront vous être très utiles dans cette matière complexe. Vous ne devez pas faire de déclaration si vous renoncez à la succession (refus de succession). La déclaration dresse l’inventaire de l’actif et du passif du défunt.

Actif :

  • tous les biens propres du défunt ;
  • sa part dans la communauté du mariage, si vous étiez marié sous le régime de la communauté de biens ;
  • tous les biens qu’il possédait personnellement au moment du décès ;
  • les créances ouvertes en son nom ;
  • tous les biens qu’il lègue ;
  • le capital de son assurance-vie ;
  • les donations que votre conjoint a faites au cours des trois années précédant son décès.

Passif :

  • tous les emprunts, aussi bien ceux les personnels que ceux de la communauté du mariage ;
  • les frais liés à la succession : les dernières factures d’hôpital, les frais des funérailles, …

 

La déclaration fiscale

 

Même durant l’année de son décès et la suivante, il faut encore faire une déclaration fiscale pour les revenus du conjoint. Si un supplément d’impôt est dû, il sera prélevé sur le montant de la succession. À l’inverse, tout remboursement dû par l’État sera intégré dans la succession. Si le décès de votre conjoint est intervenu avant la date habituelle de dépôt de la déclaration fiscale, vous avez encore un délai pour accomplir cette formalité.

 

Adresse des églises et des cimetières

 

Les églises

  • Arbre     Rue de La Tannerie
  • Ath     Eglise Saint-Julien     Rue de Pintamont
  • Ath     Eglise Saint-Martin     Rue Saint-Martin
  • Attre         Rue de L’Obélisque, 22
  • Aubechies         Place d’Aubechies
  • Aulnois     Eglise Saint-Brice     Rue Saint-Brice, 1
  • Basècles         Place de Basècles
  • Bassily        Place de Bassily
  • Baudour    Eglise Saint-Géry     Place de Baudour
  • Bauffe     Eglise Saint-Brice     Rue Delmotte, 20
  • Beloeil     Eglise Saint-Pierre     Rue du Château
  • Bernissart     Eglise Sainte-Vierge     Place de Bernissart
  • Binche     Collégiale Saint-Usmer     Rue Saint Moustier
  • Blaregnies     Eglise Saint-Géry     Rue d’Aulnois
  • Blaton     Eglise Romane     Rue de l’Eglise
  • Blaugies        Rue du Marché
  • Bon secours     Basilique Notre Dame de Bon Secours     Place Jean Absil
  • Bougnies     Eglise Saint-Martin
  • Boussoit        Rue de la Place, 1
  • Braine le Comte     Eglise Saint-Géry     Rue de l’Eglise
  • Braine-l’-Alleud         Place de l’Abbé Renard
  • Brugelette        Grand Place
  • Buissenal    Eglise Saint-Antoine et Ancien presbytère    Place de Buissenal
  • Cambron Saint-Vincent     Eglise Saint-Martin     Place de Cambron Saint-Vincent
  • Cambron-Casteau        Place de Keyser
  • Casteau    Eglise Sainte Vierge    Rue des Combattants, 35
  • Chapelle à Oie        Place de Chapelle à Oie
  • Chaussée-Notre-Dame     Eglise Sainte Vierge         Rue Joseph Quintart
  • Chièvres    Eglise Saint-Martin        Rue du Château, 26
  • Ciply    EglIse Sainte Waudru     Place de Ciply
  • Cuesmes     Eglise Saint-Rémy     Place de Cuesmes
  • Dour     Eglise Saint-Victor     Grand Place
  • Douvrain     Eglise de Saint-Eloi    Rue du Coron
  • Enghien    Eglise Saint Nicolas     Place Pierre Delannoy
  • Erbaut        Eglise Saint-Barthélémy    Rue du Francquegnies
  • Erbisoeul     Eglise Saint Martin     Rue Basse, 8
  • Erquelinnes     Eglise Saint-Georges     Rue Notre-Dame
  • Estinnes au Mont     Eglise Saint-Rémi     Chaussée Brunehault
  • Estinnes au Val     Eglise Saint-Martin     Rue de l’Enfer
  • Eugies     Eglise Saint-Rémy
  • Fayt-Lez-Manage     Eglise Sainte-Barbe     Rue Arthur Trigaux
  • Flénu     Eglise Sainte-Barbe     Avenue du Champ de Bataille, 309
  • Flobecq     Eglise Saint-Luc     Place de Flobecq
  • Frameries     Eglise Sainte-Waudru     Place de l’Eglise
  • Frameries     Eglise Sacré Coeur     Rue Ferrer,73
  • Frasnes-Lez-Buissenal    Eglise Saint-Martin    Place de Frasnes
  • Gages    Eglise Saint-Lambert    Place de Gages
  • Ghislenghien     Eglise Saint-Jean L’Evangeliste     Rue de Ghislenghien,11
  • Ghlin     Eglise Saint-Martin     Place de Ghlin
  • Gibecq     Eglise Saint-Pierre     Place de Gibecq
  • Givry     Eglise Saint-Martin
  • Gottignies    Eglise Saint-Léger     Rue du Mont Coupé ,8
  • Grandglise     Eglise Saint-Martin     Rue du Marais,22
  • Graty        Place de Graty, 12
  • Grosage        Place Saint-Christophe, 20
  • Hainin     Eglise Notre Dame de la Visitation
  • Harmignies     Eglise Saint-Ghislain     Chaussée de Beaumont
  • Harveng    Eglise Saint-Martin    Rue de la Commune
  • Haulchin     Eglise Saint-Vincent     Place des Martyrs
  • Hautrage Centre    Eglise de Saint-Sulpice    Place d’Hautrage
  • Havay     Eglise Saint-Jean-Baptiste     Rue de la Place, 11
  • Havré    Eglise Saint-Martin     Place d’Havré
  • Havré-Ghislage    Eglise Saint-Léger     Rue Saint-Léger, 7
  • Herchies    Eglise Notre -Dame     Place d’Herchies
  • Hornu     Eglise Saint-Martin     Rue Saint-Martin
  • Horrues    Eglise Saint-Martin    Rue du Pontin, 12
  • Houtaing     Eglise Saint Quirimers     Rue de Caplumont
  • Hoves        Chaussée d’Enghien,1
  • Hyon     Eglise Saint-Martin     Place d’Hyon
  • Isières    Eglise Saint-Pierre     Place d’Isères
  • Jemappes     Eglise Saint-Martin     Rue du Docteur Liénard
  • Jurbise    Eglise Saint-Eloi    Rue du Sabot, 367
  • La Bouverie     Eglise Saint-Joseph
  • La Louvière     Eglise Saint-Antoine     Place René Pêtre
  • La Louvière     Eglise Saint-Joseph     Place Maugretout
  • Labliau        Rue de Labliau
  • Ladeuze     Eglise Saint-Géry     Rue de la Liberté,21
  • Le Roeulx     Eglise Saint-Nicolas     Place de la Chapelle
  • Lens     Eglise Saint-Martin    Rue Fontaine à regrets, 17
  • Lessines     Eglise Saint-Pierre    Parvis Saint-Pierre
  • Lobbes     Eglise Saint-Ursmer     Rue de l’Eglise, 34
  • Lombise     Eglise Notre-Dame de Foy    Avenue de l’Yser
  • Louvignies    Eglise Sainte Radegonde         Rue de la Justice, 3
  • Maffle     Eglise Sainte-Waudru     Place de Maffle
  • Mainvault     Eglise Saint-Pierre     Place de Mainvault
  • Maisières     Eglise de Saint-Martin     Rue Grande, 143
  • Masnuy-Saint-Jean    Eglise de Masnuy-Saint-Jean Village        Rue de l’Eglise, 15
  • Masnuy-Saint-Jean ( Bruyères)    Eglise Notre-Dame du Perpétuel Secours    Chemin du Prince, 315
  • Masnuy-Saint-Pierre    Eglise de Saint-Pierre        Rue Lieutenant de Saint-Martin
  • Maurage        Rue Arthur Pouplier, 21
  • Meslin L’Eveque     Eglise Saint-Pierre     Place de Meslin L’Eveque
  • Mesvin     Eglise Saint-Vincent     Rue Brunehaut , 37
  • Mévergnies             Rue Saint Gervais, 20
  • Mons    Eglise du Sacré-Coeur    Rue du Pourcelet,96
  • Mons     Collégiale Sainte Waudru     Place du Chapitre
  • Mons     Eglise Notre Dame de Messines     Rue de Bertaimont, 37
  • Mons     Eglise Saint-Nicolas     Rue d’Havré
  • Mons     Eglise Sainte-Elisabeth     Rue de Nimy,18
  • Montignies-Lez-Lens    Eglise Saint-Martin     Rue des Lilas
  • Montroeul-sur-Haine     Eglise Saint-Lambert     Rue du Fayt
  • Neufmaison     Eglise Saint-Martin     Place de Neufmaison
  • Neufvilles    Eglise Saint-Nicolas    Rue de Godimont- Rue Centrale, 39
  • Nimy     Eglise Sainte-Vierge     Rue de Saint-Hubert, 17
  • Noirchain     Eglise Sainte-Aldegonde
  • Nouvelles     Eglise Saint-Brice     Rue de Robersart
  • Obourg    Eglise Saint-Martin     Rue de l’Eglise, 4
  • Ostiches     Eglise Saint-Pierre     Place d’Ostiches
  • Péruwelz     Sacré Coeur     Rue des Chaufours, 6
  • Petit-Dour         Rue Ropaix, 69
  • Pommeroeul     Eglise Gothique     Rue Louis Langlois
  • Quaregnon     Eglise Sainte-Vierge    Rue du Village
  • Quévy Le Grand     Eglise Saint-Pierre     Rue Georges Tondeur, 42
  • Quévy le Petit     Eglise Saint-Martin     Rue Haute
  • Quiévrain     Eglise Saint-Martin    Place du Parc
  • Rebaix    Eglise Saint-Armand    Place de Rebaix
  • Rebecq    Eglise Saint-Géry     Rue Ernest Solvay
  • Saint-Denis    Eglise de Saint-Denis         Place de Saint-Denis
  • Saint-Ghislain     Eglise Saint-Ghislain
  • Saint-Symphorien    Eglise de Saint-Symphorien     Place de Saint-Symphorien
  • Sars-La-Bruyère    Eglise Saint-Jean-Baptiste     Rue des Ecoles
  • Sars-La-Buissière        Rue de la Chapelle, 12
  • Silly    Eglise Saint-Clément    Place Communale
  • Sirault     Eglise de Saint-Amand
  • Soignies     Collégiale Saint-Vincent    Rue de la Régence
  • Spiennes    Eglise Saint-Amand     Place de Spiennes
  • Steenkerque     Eglise Saint-Martin     Place de Steenkerque
  • Tertre    Eglise Saint-Christophe     Place de Tertre
  • Thieusies     Eglise Saint-Pierre    Place de Thieusies
  • Thoricourt            Place Obert de Thieusies
  • Thuin     Eglise Sainte-Vierge     Rue Saint-Jacques
  • Tongre Notre Dame     Basilique Notre Dame de Tongres    Rue Tour de la Vierge
  • Tongre Saint Martin            Place Saint Martin
  • Vacresse    Eglise de Herchies-Vacresse     Rue Valère Letot, 23
  • Vaudignies     Eglise Saint-Philippe    Chaussée de Saint- Ghislain
  • Ville-Pommeroeul         Rue d’Hautrage
  • Villereille-Le-Sec     Eglise Saint-Amand     Avenue des Tilleuls
  • Villerot     Eglise Saint-Pierre
  • Villers Saint Amand     Eglise Saint-Amand     Place de Villers Saint-Amand
  • Villers Saint-Ghislain     Eglise Saint-Ghislain     Rue Jules Beresse
  • Wihéries     Eglise Sainte-Vierge     Rue de l’Eglise

Les cimetières

  • Angreau     Rue du Quesnoy
  • Angres     Rue Emile Cornez
  • Asquillies     Rue du Charbonnage
  • Ath     Drève du Silence
  • Athis     Rue du Cimetière
  • Audregnies     Rue de la Ville
  • Aulnois     Rue Chapelle de Lourdes
  • Autreppe     Rue Renault Moulin
  • Basècles    Rue Gaston Destrebecq
  • Baudour     Rue des Postes
  • Bauffe     Rue de la Croix
  • Beloeil     Rue de la Forgette
  • Binche     Rue du Coeur Dolent
  • Blaregnies     Rue d’Aulnois
  • Blaugies     Rue de la Frontière
  • Bougnies     Rue d’Asquillies
  • Boussoit     Rue de la Justice
  • Boussu     Rue Delmée et Renard
  • Boussu Bois     N549
  • Braine-Le-Comte     Chemin des dix maisons
  • Bray     Rue de Maurage
  • Brugelette     Rue des Déportés
  • Cambron Saint-Vincent     Rue des Trieux
  • Casteau ( Nouveau)     Chemin de Casseau
  • Casteau (Vieux)     Rue de l’Agace
  • Chièvres     Grand Rue
  • Ciply    Rue Brunehaut
  • Cuesmes     Rue de Frameries
  • Dour     Avenue Victor Regnart
  • Douvrain     Rue du Pasteur Grégoire
  • Elouges     Rue du Commerce
  • Erbaut     Rue de la Centenaire
  • Erbisoeul     Rue Haute
  • Erquelinnes     Rue Madame
  • Erquennes    Rue Derrière l’Eglise
  • Estinnes au Mont     Chemin de Maubeuge
  • Estinnes au Val     Rue de Bray
  • Eugies     Rue de l’Egalité
  • Fayt-Le-Franc     Rue Général Leman
  • Flénu     Rue de Quaregnon
  • Frameries     Rue Donaire
  • Genly     Rue de Horia
  • Ghlin     Rue de Tournai
  • Givry     Rue Harmenpont
  • Gottignies     Rue Blanc Boquet
  • Grandglise     Rue du Banc de Sable
  • Haine Saint-Paul     Rue du Quéniau
  • Haine Saint-Pierre     Rue de Binche
  • Hainin     Rue de la Station
  • Harchies     Rue Buissonnet
  • Harmignies     Chaussée de Beaumont, 499
  • Harveng     Route Macadamisée
  • Hautrage (Vieux)     Rue de Villerot
  • Hautrage(Nveau)    Rue du Rond Chêneau
  • Havay     Rue de Villers
  • Havré     Rue du Cimetière
  • Havré-Ghislage     Rue Marie Joyle
  • Hensies     Chaussée Brunehaut
  • Herchies     Route de Lens
  • Hornu     Ruelle aux Loups
  • Houdeng-Aimeries     Chaussée du Pont du Sart
  • Houdeng-Goegnies     Rue du Cimetière
  • Hyon     Rue des Canadiens
  • Jemappes     Allée du Cimetière
  • Jurbise     Rue du Radar
  • La Bouvière     Rue de la Bergerie
  • La Louvière centre     Rue de la Flache
  • Le Roeulx     Rue d’ Houdeng
  • Lens     Rue du Calvaire
  • Lombise     Rue Philogone Daras
  • Maffle     Rue du Sûr Abri
  • Maisières     Rue Grande
  • Marchipont    Rue de Marchipont
  • Masnuy Saint-Jean     Rue des Déportés
  • Masnuy Saint-Pierre     Rue Lieutenant de Saint-Martin
  • Maurage     Rue de la Houblonnière
  • Merbes-Le-Chateau     Rue de Boustaine
  • Mesvin     Voie Américaine
  • Mignault     Rue Léon Polart
  • Mons     Chemin de la Procession
  • Montignies-Lez-Lens     Rue du Quesniau
  • Montignies-sur-Roc     Rue de Wihéries
  • Montroeul-Sur-Haine     Rue de la Citadelle
  • Naast     Rue de la Maladrie
  • Neufmaison     Angle de la rue de Grosage et de Stambruges
  • Neufville     Rue Hubermont
  • Nimy     Rue de l’Egalité
  • Noirchain     Chaussée Romaine
  • Nouvelles     Rue Briffaut
  • Obourg     Rue des Ecoles
  • Onnezies    Rue de l’Abreuvoir
  • Pâturages    Avenue Fénelon
  • Personnes-lez-Binche     Rue Adrien Hulin
  • Petit-Dour    Rue du Cimetière
  • Pommeroeul     Rue de Ville
  • Quaregnon (ancien)    Rue de l’Egalité
  • Quaregnon (nveau)    Rue Espinette
  • Quevaucamps     Rue Risque-à-tout
  • Quévy-Le-Grand     Rue Georges Tondeur
  • Quévy-Le-Petit     Rue Saint-Eloi
  • Quiévrain     Place du Centenaire
  • Ressaix     Rue de Namur
  • Roisin     Rue du Point du Jour
  • Rouveroy     Rue Ernest Lefebure
  • Saint-Denis     Rue de la Brisée
  • Saint-Ghislain     Av des Droits de l’Homme
  • Saint-Symphorien     Rue Arthur Duquesne
  • Saint-Vaast     Rue Four à Chaux
  • Sars-La-Bruyère     Rue des Ecoles
  • Sirault     Rue du Vieux Calvaire
  • Soignies     Chaussée de Braine
  • Spiennes     Rue du Petit Spiennes
  • Stambruges     Rue Bernard Hecquet
  • Strépy-Bracquegnies     Pavé du Roeulx
  • Tertre    Place de Tertre
  • Thieu     Rue de la Cense du Roi
  • Thieusies     Rue de Sirieu
  • Thoricourt     Rue de Silly
  • Thulin     Rue Emile Vandervelde
  • Trivières     Rue des Ifs
  • Vaudignies     Rue du Gad Bourgeois
  • Ville-Pommeroeul     Rue d’Hautrage
  • Ville-Sur-Haine     Rue de l’Eglise
  • Villerot     Rue des Croix
  • Villers Saint-Ghislain     Rue Point de Meester de Heyndonck
  • Warquignies     Sentier de Lamina
  • Wasmes     Rue de Cimetière
  • Wasmuel     Rue du Tour
  • Waudrez     Rue de Clerfayt
  • Wihéries     Route de Quiévrain